MENTIONS LÉGALES :

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions Mentions Légales des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004; pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N.; nous portons à la connaissance des utilisateurs; et visiteurs du site : www.pascalcanovas.com les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : societe

Préfixe : MICRO-ENTREPRISE

Nom de la Société : Pascal Canovas

Adresse : 56350 RIEUX

Tél : 06 76 79 98 42

SIRET : 828 418 988 00014

Adresse de courrier électronique : contact@pascalcanovas.com

Le Créateur du site est : MJM Global France

Le Responsable de la publication est : CANOVAS Pascal

Contactez le responsable de la publication : contact@pascalcanovas.com

Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est : MJM Global France

Contactez le Webmaster : contact@mjm-global-france.pro

L’hebergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

2. Description des services fournis :

Le site www.pascalcanovas.com a pour objet de fournir une information ;concernant l’ensemble des activités de la société.

Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.pascalcanovas.com des informations; aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour; qu’elles soient; de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site www.pascalcanovas.com sont données à titre indicatif; sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage; sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes; images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site; quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite; sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@pascalcanovas.com .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque; de ces éléments qu’il contient; sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon; et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2; et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.pascalcanovas.com contient un certain nombre de liens hypertextes; vers d’autres sites (partenaires, informations …); mis en place avec l’autorisation de le proprietaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites; ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand ;aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.pascalcanovas.com; un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement ;sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille; qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur; mais qui enregistre des informations relatives; à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site; et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Mentions Légales

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.pascalcanovas.com.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978; la loi n° 2004-801 du 6 août 2004; l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.pascalcanovas.com, le proprietaire ;du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur; que pour le besoin de certains services proposés par le site www.pascalcanovas.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause; notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.pascalcanovas.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38

suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978; relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés; tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification; de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.pascalcanovas.com par email; ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité; avec signature du titulaire de la pièce; en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.pascalcanovas.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur; échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.pascalcanovas.com à le proprietaire du site; et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur ;qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation; et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.pascalcanovas.com.

Les bases de données sont protégées; par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998; transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996; relative à la protection juridique des bases de données.

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